La loi définit une obligation générale de sécurité qui incombe au chef d’établissement (article L. 4121-1 du Code du travail). Il lui revient d’évaluer les risques, y compris psychosociaux, et de prendre les mesures nécessaires pour assurer et protéger la santé physique et mentale ainsi que la sécurité de ses salariés. Cette obligation générale repose sur une approche globale de la prévention des risques professionnels. Il ne s’agit plus de rechercher la conformité à des obligations précises mais d’obtenir le résultat attendu (garantir la sécurité et la santé physique et mentale des salariés).
En clair, prévenir le stress, le harcèlement ou les violences.
Un questionnaire individuel réalisé par des psychologues compétents et reconnus en matière de stress au travail est remis à l’ensemble des salariés de l’entreprise, ce questionnaire prend en compte les différents thèmes pouvant générer des facteurs de risques psychosociaux. les résultats de ce questionnaire sont remis sous forme de tableau de synthèse permettant une lecture précise ainsi qu’un suivi de ces risques en annexe du document unique d’évaluation des risques.
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